Avocat en contentieux des affaires à Paris
Basée à Paris, Maître Alice Malaisé accompagne dirigeants, associés et entreprises dans la gestion et la résolution de leurs contentieux en droit des affaires. Qu’il s’agisse de conflits entre associés, de litiges liés à la gouvernance ou de contentieux post-acquisition, elle intervient à chaque étape pour défendre vos intérêts, sécuriser vos positions et définir une stratégie adaptée à vos enjeux. Son approche privilégie une analyse rigoureuse de la situation, combinée à une recherche de solutions efficaces, amiables ou judiciaires.
expertises
Contentieux des affaires
- Conflits entre associés
- Exécution de pactes d’associés
- Abus de majorité ou de minorité
- Exclusion d’associés
- Responsabilité et révocation des dirigeants sociaux
- Conflits entre organes de direction et situations de blocage
Contentieux d’acquisition
- Rupture abusive de pour parlers
- Mise en œuvre de garanties d’actif et de passif
- Complément et ajustement de prix
SITUATIONS D'intervention - contentieux
Un contentieux en droit des affaires peut rapidement impacter la stabilité et la continuité de votre activité. L’intervention d’un avocat permet de définir une stratégie, d’anticiper les risques et de défendre efficacement vos intérêts, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire.
- Vous êtes confronté à un conflit entre associés, susceptible de fragiliser la stabilité de l’entreprise.
- Un pacte d’associés doit être exécuté ou interprété dans un contexte conflictuel.
- Vous faites face à une situation d’abus de majorité ou de minorité, nécessitant une analyse juridique et une action adaptée.
- Une procédure d’exclusion d’associé est envisagée ou contestée.
- La responsabilité d’un dirigeant est mise en cause ou une révocation est envisagée dans un contexte sensible.
- Un conflit entre organes de direction ou une situation de blocage paralyse la gouvernance de la société.
- Des négociations ont été rompues brutalement, pouvant caractériser une rupture abusive de pourparlers.
- Une garantie d’actif et de passif est mise en œuvre à la suite d’une cession.
- Un complément ou un ajustement de prix est contesté après la réalisation d’une opération.
Un accompagnement stratégique à chaque étape du litige
Analyse de votre situation et définition de la stratégie
L’accompagnement débute par un échange confidentiel permettant d’analyser la situation, d’identifier les enjeux juridiques et d’évaluer les risques. Cette première phase est essentielle pour définir une stratégie adaptée, qu’il s’agisse d’anticiper un contentieux ou de réagir à une situation déjà engagée.
Mise en œuvre de la stratégie et gestion du litige
Selon les enjeux du dossier, différentes actions peuvent être engagées : négociation amiable, mise en demeure, ou procédure judiciaire. Chaque étape est conduite avec rigueur afin de défendre vos intérêts et de sécuriser votre position.
Suivi du dossier et défense de vos intérêts
Un suivi attentif est assuré tout au long de la procédure, avec une communication claire et régulière. Maître Alice Malaisé vous accompagne jusqu’à la résolution du litige, en veillant à adapter la stratégie en fonction de l’évolution de la situation.
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questions fréquentes
Questions en contentieux des affaires
Dans quels cas la responsabilité d’un dirigeant peut-elle être engagée ?
La responsabilité d’un dirigeant peut être engagée lorsqu’une faute de gestion, une violation des statuts ou une infraction à la loi cause un préjudice à la société, aux associés ou à des tiers.
Cela peut notamment concerner :
- des décisions de gestion manifestement contraires à l’intérêt social,
- des manquements aux obligations légales ou réglementaires,
- certaines fautes commises dans le cadre de la gestion de l’entreprise.
Chaque situation doit être analysée au regard du contexte et des circonstances du dossier.
Que faire en cas de conflit entre associés ?
Les conflits entre associés peuvent rapidement fragiliser le fonctionnement de l’entreprise et conduire à des situations de blocage.
Selon la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- mise en œuvre des mécanismes prévus par le pacte d’associés,
- recherche d’une solution amiable,
- réorganisation de la gouvernance,
- ou, lorsque cela est nécessaire, recours à une action judiciaire (abus de majorité, exclusion d’associé, désignation d’un mandataire, etc.).
Une analyse juridique précise permet de déterminer la stratégie la plus adaptée.
