Avocat en corporate et M&A
Basée à Paris, Maître Alice Malaisé accompagne dirigeants, associés et investisseurs dans leurs opérations en corporate et en fusions-acquisitions (M&A). Elle intervient en conseil, de la structuration juridique de l’entreprise à la réalisation d’opérations stratégiques telles que les réorganisations, cessions ou acquisitions. Son approche vise à sécuriser chaque étape, anticiper les risques et défendre durablement les intérêts économiques et juridiques de ses clients.
expertises
conseil en corporate et m&a
- Opérations sur le capital (émission de valeurs mobilières, réduction ou augmentation du capital social)
- Opérations de restructuration et réorganisation intragroupes
- Constitution de sociétés
- Mise en place de pacte d’associés
- Organisation de la gouvernance
- Vie sociale de l’entreprise
M&A
- Cession et acquisition de titres ou de fonds de commerce
- Audits juridiques
- Négociation de la documentation transactionnelle (SPA/GAP)
situations d'intervention - conseil
Chaque opération en droit des sociétés comporte des enjeux juridiques, financiers et stratégiques. L’intervention d’un avocat permet d’anticiper les risques, de sécuriser les décisions et de défendre vos intérêts à chaque étape.
- Vous envisagez une opération sur le capital (augmentation ou réduction de capital, émission de valeurs mobilières) et souhaitez en sécuriser la structuration et la mise en œuvre.
- Vous préparez une réorganisation ou une restructuration intragroupe dans un contexte de croissance, de transmission ou d’optimisation stratégique.
- Vous créez une société et souhaitez en définir les équilibres capitalistiques et organisationnels dès l’origine.
- Vous mettez en place un pacte d’associés afin d’anticiper les situations de blocage et d’organiser la liquidité future.
- Vous structurez ou faites évoluer la gouvernance de votre société (répartition des pouvoirs, délégations, structuration des organes sociaux).
- Vous avez besoin d’un accompagnement dans la vie sociale de l’entreprise, pour les opérations courantes comme exceptionnelles.
- Vous envisagez la cession ou l’acquisition de titres ou d’un fonds de commerce.
- Vous réalisez un audit juridique (due diligence) dans le cadre d’une opération d’investissement ou de cession.
- Vous négociez la documentation transactionnelle (SPA, garantie d’actif et de passif, protocoles) et souhaitez défendre au mieux vos intérêts financiers et juridiques.
Un accompagnement structuré à chaque étape de votre opération
Analyse et définition de la stratégie
L’accompagnement débute par un échange confidentiel permettant de comprendre votre situation, d’identifier les enjeux juridiques et d’évaluer les risques. Cette première phase permet de définir une stratégie adaptée à vos objectifs, qu’il s’agisse d’une opération ponctuelle ou d’un accompagnement dans la durée.
Mise en œuvre et sécurisation de l'opération
Une proposition d’intervention détaillant le périmètre de la mission et les modalités d’honoraires est ensuite formalisée, afin d’assurer un cadre clair, prévisible et transparent.
Suivi et accompagnement dans la durée
Un suivi rigoureux est assuré tout au long de la mission, avec une communication claire et régulière. Maître Alice Malaisé reste à vos côtés jusqu’à la finalisation de l’opération et peut également vous accompagner dans les évolutions futures de votre entreprise.
A qui s'adresse
le cabinet ?
Questions fréquentes
vos questions en corporate et m&a
Faut-il obligatoirement un avocat pour l’acquisition d’une entreprise ?
Le recours à un avocat n’est pas juridiquement obligatoire pour acquérir une entreprise.
Toutefois, une opération de cession comporte des enjeux juridiques, financiers et stratégiques importants : audit de la société cible, rédaction et négociation de la documentation contractuelle, sécurisation des garanties post-cession.
L’intervention d’un avocat permet d’anticiper les risques, de sécuriser l’opération et de défendre au mieux les intérêts de l’acquéreur ou du cédant.
Quelle est la différence entre cession de titres et cession de fonds de commerce ?
La cession de titres consiste à vendre les actions ou parts sociales d’une société. L’acquéreur reprend alors la société dans son ensemble, avec son actif (contrats, clientèle, actifs…) mais également son passif éventuel.
La cession de fonds de commerce, en revanche, porte uniquement sur certains éléments d’exploitation de l’activité, tels que la clientèle, l’enseigne, le droit au bail ou certains équipements. La société qui vend le fonds demeure juridiquement distincte et conserve en principe ses dettes.
Le choix entre ces deux types d’opérations dépend notamment des objectifs des parties, des risques identifiés et de la structuration souhaitée.
Pourquoi sécuriser juridiquement une opération de cession avant sa réalisation ?
Une cession d’entreprise ne se limite pas à la signature d’un contrat : elle implique l’identification des risques liés à l’activité, à la situation financière ou aux engagements de la société.
La sécurisation juridique en amont permet notamment :
- d’identifier les risques lors de l’audit juridique,
- de structurer l’opération,
- de négocier des mécanismes de protection tels que la garantie d’actif et de passif ou les ajustements de prix.
Cette phase est essentielle pour prévenir les litiges post-acquisition.
Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ?
La garantie d’actif et de passif est une clause fréquemment prévue dans les contrats de cession de titres. Elle vise à protéger l’acquéreur contre la découverte, après la cession, de dettes ou de risques qui existaient avant l’opération mais qui n’étaient pas connus au moment de la transaction.
Si un passif antérieur apparaît ou si la valeur de certains actifs s’avère surévaluée, le vendeur peut être tenu d’indemniser l’acquéreur dans les conditions prévues au contrat.
Ce mécanisme permet de répartir les risques entre les parties et constitue un élément central de la négociation lors d’une opération de cession.
